Version du 30 juillet 2026

It’s Alive 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la micro-entreprise Christophe MATHIEU, exerçant sous le nom commercial « It’s Alive » (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client ») souhaitant procéder à un achat de produits ou de prestations de service via le site internet « https://its-alive.fr/ » (ci-après « le Site »).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve, par le Client, des présentes CGV, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Article 1 – Identification du Vendeur

• Nom commercial : It’s Alive
• Exploitant : Christophe MATHIEU, micro-entrepreneur
• SIRET : 893 319 442 00024
• Adresse : 115 route de la Croix du Fraysse, 07300 Étables
• Email : contact@its-alive.fr
• Téléphone : +33 6 95 78 01 19
• TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
• Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) d’Aubenas sous le numéro 893 319 442

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes de produits (consoles de jeux vidéo neuves, d’occasion ou reconditionnées, accessoires ,impressions 3D) et de prestations de services (réparation, modding) proposées par le Vendeur aux consommateurs sur le Site, quelles que soient les modalités de consultation utilisées, pour toute commande passée depuis la France métropolitaine et les pays limitrophes membres de l’Union européenne.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Ces modifications n’affectent pas les commandes passées antérieurement, qui restent soumises aux CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 3 – Produits et services proposés

Le Site propose à la vente des consoles de jeux vidéo (neuves, d’occasion ou reconditionnées) et des accessoires, ainsi que des prestations de réparation et de modification (modding) de consoles. Les caractéristiques essentielles de chaque produit ou service sont présentées sur sa fiche descriptive accessible sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande. Le Site propose également la fabrication et la vente de pièces et accessoires imprimés en 3D, y compris réalisés sur mesure selon les spécifications du Client (dimensions, forme, couleur, gravure), ainsi que des prestations de personnalisation esthétique et fonctionnelle de consoles dans le cadre du modding (coloris, gravure, composants choisis par le Client).

Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle ; le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’erreurs mineures qui n’affectent pas la nature ou les qualités essentielles du produit

Article 4 – Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros. Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande et à la charge du Client, sauf mention contraire.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne le ou les produits/services souhaités, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le récapitulatif (produits ou services, quantités, prix, frais de livraison, adresse de livraison). La validation de la commande, matérialisée par un clic sur le bouton de paiement, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et rend la commande exigible.

Un email de confirmation récapitulant les éléments de la commande est adressé au Client dans les meilleurs délais suivant la validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en étant alors informé et intégralement remboursé.

Article 6 – Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue en ligne, par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée Stripe, ou via PayPal. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation de l’accord des organismes de paiement concernés.

En cas de refus de paiement par ces organismes, la commande sera automatiquement annulée et le Client en sera informé par email.

Article 7 – Livraison

• Zone de livraison : France métropolitaine et pays limitrophes membres de l’Union européenne.
• Délai indicatif de livraison : 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité du produit.
• Transporteur(s) : Colissimo, Chronopost, Colis Privé, Mondial Relay, UPS

En cas de retard significatif ou d’indisponibilité imprévue du produit commandé, le Client en est informé dans les meilleurs délais par email et peut, s’il le souhaite, annuler sa commande et obtenir son remboursement intégral.

Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à sa réception et de signaler toute anomalie apparente (colis endommagé, produit manquant) au transporteur ainsi qu’au Vendeur dans les meilleurs délais, en formulant, le cas échéant, des réserves précises auprès du transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour du produit.

Ce délai court à compter du lendemain du jour de réception du bien par le Client (ou du dernier bien en cas de commande de plusieurs biens livrés séparément), ou, pour une prestation de service, à compter du lendemain du jour de conclusion du contrat.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, en utilisant le formulaire type de rétractation joint en annexe des présentes CGV, ou toute autre déclaration écrite.

Conformément à la réglementation applicable à compter du 19 juin 2026 (ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026), le Site met également à disposition du Client une fonctionnalité de rétractation en ligne, gratuite et directement accessible depuis son espace client, lui permettant d’exercer ce droit sans avoir à effectuer d’autre démarche.

Le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Le remboursement peut toutefois être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à preuve de son expédition par le Client, la date retenue étant la plus tardive des deux.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de service pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, lorsque leur exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation (article L.221-28 du Code de la consommation) — voir Article 11 pour les prestations de réparation/modding.

Conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Sont notamment concernés : les pièces et accessoires imprimés en 3D réalisés sur mesure (dimensions, forme, couleur ou gravure spécifiques à la demande du Client), ainsi que les consoles ayant fait l’objet d’une personnalisation sur mesure dans le cadre d’une prestation de modding (choix de coloris, gravure, composants spécifiques choisis par le Client). Le Client en est informé avant la validation de sa commande ou l’acceptation du devis.

Article 9 – Retours et remboursements

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client doit retourner le produit dans son état d’origine (emballage, accessoires, notice), sans usage anormal autre que celui nécessaire pour établir la nature et le bon fonctionnement du produit, dans un délai de 14 jours suivant la notification de sa décision de rétractation.

Frais de retour : les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le retour est motivé par une non-conformité du produit ou un dysfonctionnement technique constaté à réception, auquel cas les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur.

Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen, et sans frais supplémentaires pour le Client résultant de ce remboursement.

Article 10 – Garanties légales et commerciales

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur garantit les produits vendus contre tout défaut de conformité existant au moment de la délivrance, pendant une durée de 2 ans pour les biens neufs, et d’au moins 12 mois pour les biens d’occasion ou reconditionnés. Dans ce cadre, le Client bénéficie d’une présomption d’antériorité du défaut pendant 24 mois (12 mois pour l’occasion) suivant la délivrance du bien, et peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L.217-9 du Code de la consommation.

Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Vendeur est également tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel elle est destinée, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Cette action doit être intentée par le Client dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par le Vendeur, notamment sur les prestations de réparation ou de modding (voir Article 11).

Article 11 – Service de réparation et de modding

Devis

Toute intervention de réparation ou de modding fait l’objet d’un devis gratuit et sans engagement, établi après diagnostic de la console. L’intervention n’est engagée qu’après acceptation expresse du devis par le Client (validation écrite ou électronique).

Garantie sur la prestation

Les prestations de réparation et de modding sont garanties 6 mois à compter de la restitution de la console au Client. Cette garantie commerciale couvre les pièces posées ainsi que le bon fonctionnement de l’intervention réalisée. Elle ne couvre pas une panne ou un dommage sans lien avec l’intervention effectuée, ni les conséquences d’un usage anormal de la console ou d’une intervention réalisée par un tiers postérieurement à la prestation du Vendeur.

Incidence du modding sur la garantie constructeur

Le Client est informé, avant toute intervention, et reconnaît expressément qu’une opération de modding (modification matérielle et/ou logicielle non prévue par le fabricant) est susceptible d’entraîner l’annulation de la garantie constructeur de la console, ainsi que, le cas échéant, la restriction ou la perte d’accès à certains services en ligne du fabricant. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences de cette annulation dès lors que cette information a été communiquée préalablement et que le Client a expressément donné son accord au devis.

Rétractation sur les prestations de service

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, si le Client demande expressément que la prestation de réparation ou de modding commence avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours et renonce expressément à son droit de rétractation, il ne pourra plus exercer ce droit une fois la prestation pleinement exécutée.

Article 12 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure, de fait d’un tiers imprévisible et insurmontable, de rupture de stock, ou de faute du Client. La responsabilité du Vendeur ne saurait davantage être engagée en cas de dommage résultant d’une utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux préconisations du fabricant, ou d’une intervention par un tiers postérieure à l’achat ou à la prestation.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le Client lors de sa commande font l’objet d’un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus d’informations sur la nature des données collectées, les finalités du traitement, la durée de conservation et l’exercice des droits du Client, ce dernier est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

Article 14 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, illustrations, logos, structure, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon

Article 15 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le service client du Vendeur, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant : CM2C, 49 rue de Ponthieu – 75 008 PARIS, https://www.cm2c.net/.

Le Client peut également recourir, pour les litiges transfrontaliers, à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut de résolution amiable, et sous réserve des dispositions d’ordre public applicables aux consommateurs, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 17 – Acceptation des CGV

Le fait, pour le Client, de valider une commande sur le Site emporte adhésion pleine et entière aux présentes CGV, dont il reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance avant de valider sa commande.

Annexe – Formulaire type de rétractation

(à compléter et renvoyer uniquement si le Client souhaite se rétracter du contrat, dans le respect des conditions de l’article 8 des présentes CGV)

À l’attention de It’s Alive – Christophe MATHIEU, 115 route de la Croix du Fraysse, 07300 Étables, contact@its-alive.fr :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien/service (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) : ______________________

Numéro de commande : ______________________

Nom du consommateur : ______________________

Adresse du consommateur : ______________________

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ______________________

Date : ______________________

(*) Rayez la mention inutile.